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Covid : pourquoi les meetings politiques et les rassemblements religieux ne sont pas soumis aux jauges ?

Publié le

par Pauline Ferrari

Alors que le gouvernement a annoncé une limitation des rassemblements, de nombreux artistes ont réagi sur les réseaux sociaux.

Covid : pourquoi les meetings politiques et les rassemblements religieux ne sont pas soumis aux jauges ?

© Capture Instagram Julien Doré + RAYMOND ROIG / AFP

La nouvelle est tombée hier : à partir du lundi 3 janvier, les rassemblements seront limités à 2 000 personnes en intérieur, 5 000 en extérieur, et les concerts debout seront interdits. Nouveau coup dur pour le milieu culturel et artistique, qui commençait à peine à reprendre son souffle après plus d’une année de fermeture.

La décision est néanmoins vivement contestée, car le retour des jauges ne s’applique pas aux rassemblements religieux… ni aux meetings politiques. À quelques mois de l’élection présidentielle, pas question pour l’exécutif de perturber la campagne. "Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent […] une protection encore plus forte", a expliqué Jean Castex.

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Mais pourquoi ces deux types de rassemblements sont-ils exclus des jauges ? Du côté religieux, c’est parce que certains lieux de cultes bénéficient d’une protection constitutionnelle : en juillet dernier, Matignon avait annoncé que les rassemblements religieux n’étaient pas concernés par le pass sanitaire.

Déjà en 2020, le Conseil d’État, haute instance de contrôle des libertés publiques, avait forcé l’exécutif à "lever l’interdiction générale et absolue" des célébrations dans les lieux de culte. En juin 2021, le juge des référés du Conseil d’État avait affirmé, concernant le pass sanitaire, qu’il n’était "pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte)".

De même, pour les rassemblements politiques comme les meetings, la Constitution protège les activités politiques : de fait, l’État n’a pas le droit d’imposer une jauge à celles-ci, ni d'exiger un pass sanitaire à l’entrée de ces rassemblements. Ce sera donc aux partis politiques eux-mêmes d’imposer des mesures sanitaires à leurs événements, et de les faire respecter.

Du côté de la République en marche, les jauges seront appliquées

La majorité va appliquer dans ses meetings électoraux pour la présidentielle les jauges annoncées lundi par le Premier ministre Jean Castex, même si les activités politiques sont protégées par le Conseil constitutionnel. "Les règles constitutionnelles ne permettent pas de fixer des jauges aux réunions politiques. Mais évidemment la majorité présidentielle s’imposera de respecter les jauges fixées dans tous ses événements", a annoncé sur Twitter le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

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"Je participerai au titre de LaREM à la commission réunie par le ministre de l’Intérieur sur l’organisation de l’élection présidentielle. Mais il va d’ores et déjà de soi que nous appliquerons les jauges décidées pour tous les événements", a confirmé son délégué général Stanislas Guerini, également sur Twitter, à moins de quatre mois du scrutin présidentiel.

"Tout organisateur de meeting doit faire attention, quel serait un candidat qui voudrait accéder à la fonction suprême et qui ne serait pas en capacité de protéger les gens qui sont avec lui présents ?", s’est interrogé mardi sur Franceinfo Thierry Solère, député LREM et conseiller politique d’Emmanuel Macron, tout en reconnaissant "qu’il y aura probablement moins de Français dans des réunions publiques à l’heure du Covid que sans Covid".

Jean Castex a aussi annoncé lundi qu’une commission sur l’organisation de l’élection présidentielle serait "sans doute" réunie par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en présence de toutes les formations politiques. Cette commission permettra de "nous accorder sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité fondamentale, c’est-à-dire finalement de l’exercice de la démocratie", a-t-il ajouté.

Pour les artistes, contourner les jauges via l’astuce du "meeting"

Plusieurs artistes, comme Julien Doré, Eddy de Pretto ou encore Hoshi, ont ironisé sur les réseaux sociaux concernant les nouvelles règles anti-Covid appliquées aux concerts mais pas aux meetings politiques.

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De nouveaux "candidats" à la présidence, mais surtout une manière de dénoncer des mesures injustes et un écart de traitement entre les concerts et meetings politiques.

Konbini news avec AFP

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