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Mairie de Paris : l’amende pour “avoir nommé trop de femmes” annulée

Mairie de Paris : l’amende pour “avoir nommé trop de femmes” annulée

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© Ludovic MARIN / POOL / AFP

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Par Clothilde Bru

Publié le

Elle avait écopé d’une amende de 90 000 euros pour avoir nommé 11 femmes contre 5 hommes à des hauts postes.

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a annoncé mercredi 27 janvier l’annulation de l’amende administrative de 90 000 euros infligée à la Ville de Paris pour avoir nommé trop de femmes aux postes de direction en 2018.

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La ministre a précisé dans un communiqué à l’AFP avoir annoncé à la maire socialiste “que cette amende n’était pas due” et l’avoir encouragée à “consacrer ces fonds à maintenir cette dynamique positive”, précisant que l’État se fixait “le même objectif”.

Anne Hidalgo était arrivée vers 08 h 15 au siège du ministère, à Paris, accompagnée de plusieurs femmes élues de la mairie de Paris, sous l’œil des caméras et des photographes, pour échanger avec la ministre.

Nous avons pris note de façon positive que ces 90 000 euros ne nous sont pas demandés“, a réagi la maire de Paris à l’issue de la rencontre. “Donc nous allons les verser à la fédération Solidarités Femmes qui aujourd’hui gère le 39-19”, le numéro d’écoute destiné aux femmes victimes de violences.

“Absurde et contre-productif”

La mairie de Paris s’était vu infliger en décembre une amende de 90 000 euros pour avoir procédé à la nomination, dans de nouveaux emplois, de 11 femmes contre 5 hommes à des postes de directeurs et sous-directeurs en 2018.

Un taux de nominations féminines de 69 % qui contrevenait à l’obligation, en vigueur en 2018, de respecter un quota minimum de 40 % de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes, avait expliqué le ministère de la Fonction publique à l’époque.

L’annonce de l’amende avait été accueillie avec stupéfaction en France et avait été relayée par la presse internationale. Amélie de Montchalin avait reconnu que cette mesure était “absurde” et que la “cause des femmes mérit[ait] mieux”.

“L’amende de 90 000 euros” l’était “au titre d’un dispositif issu de la loi Sauvadet de 2012, que le gouvernement a abrogée par la loi de transformation de la fonction de publique votée en juin 2019”, a rappelé la ministre mercredi.

“Cette décision d’abrogation prise dès 2017 s’expliquait par le caractère évidemment absurde et contre-productif de cette disposition en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les administrations et collectivités territoriales.”

Konbini news avec AFP