Le gouvernement de gauche espagnol a adopté mardi 29 juin un projet de loi destiné à permettre aux personnes transgenres de changer de genre à partir de 16 ans – voire, sous certaines conditions, à partir de 14 ans – via une simple déclaration à l’administration.
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S’il est adopté par le Parlement, ce texte – qui a créé des tensions entre les socialistes et la gauche radicale de Podemos, alliés au sein de la coalition minoritaire au pouvoir – ferait de l’Espagne un des rares pays en Europe à permettre l’autodétermination du genre.
Le texte, a affirmé la ministre de l’Égalité Irene Montero lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, permettra “de garantir l’égalité réelle et effective des personnes trans”, ainsi qu’“un ensemble important de droits pour les personnes LGTBI, actuellement bafoués dans notre pays”.
Selon une version préliminaire du projet que l’AFP a pu consulter, “toute personne de nationalité espagnole de 16 ans et plus pourra demander la rectification de la mention de son sexe inscrite au registre de l’état civil”.
En clair, cette loi permettra à quiconque de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité. Il n’y aura plus besoin de rapports médicaux ou d’un traitement hormonal, seul le désir du requérant suffira. Un point sensible à l’origine de nombreuses tensions au sein du gouvernement.
Un délai de trois mois
La numéro deux du gouvernement, Carmen Calvo, avait ainsi déclaré en février être “fondamentalement préoccupée par l’idée que le genre se choisisse sur la simple base de la volonté ou du désir, mettant ainsi en danger les critères d’identité du reste des 47 millions d’Espagnols”.
Les deux camps ont fini par s’entendre en incluant un délai de trois mois entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.
“Dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de comparution et de la demande de rectification initiale, la personne en charge du registre de l’état civil devra convoquer la personne pour qu’elle ratifie sa demande et qu’elle certifie la persistance de sa décision”, stipule le texte.
Le projet prévoit également d’ouvrir cette possibilité aux 14-16 ans s’ils sont accompagnés tout au long du processus par leurs représentants légaux.
Depuis 2019, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne considère plus la transidentité comme une maladie mentale. La France avait été le premier pays au monde à le faire en février 2010.
Konbini news avec AFP
