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CEDH : la Pologne condamnée pour discrimination envers une mère homosexuelle

Publié le

par Clothilde Bru

© Wojtek Radwanski/AFP

Un tribunal polonais lui avait retiré la garde de ses enfants à cause de son orientation sexuelle.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi 16 septembre la Pologne pour avoir retiré la garde de ses enfants à une mère qui, après avoir divorcé de son mari, avait entamé une relation avec une autre femme.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, avait été saisie par une Polonaise qui contestait la perte de la garde de ses quatre enfants. La plaignante avait, dans un premier temps, obtenu la garde après un "divorce sans faute" prononcé en 2005.

Elle s’était ensuite vu retirer la garde de ses enfants par un tribunal polonais. Celui-ci avait justifié sa décision en s’appuyant sur une évaluation, au cours de laquelle il avait été demandé à la mère de famille si elle était homosexuelle et avait eu des rapports sexuels avec sa nouvelle compagne. Dans une autre procédure, concernant uniquement le plus jeune enfant, le tribunal avait refusé son placement auprès de sa mère, en mettant en avant "le rôle plus important du père dans la création du modèle masculin" de l’enfant.

Différence de traitement entre les deux parents

Les juges européens ont relevé que "l’orientation sexuelle de la requérante et sa relation avec une autre femme ont été constamment au centre des délibérations et omniprésentes à chaque étape de la procédure judiciaire". À la majorité, ils ont conclu qu’il y avait eu "une différence de traitement entre la requérante et tout autre parent", fondée sur "l’orientation sexuelle" de la mère de famille.

Cette discrimination constitue, selon la Cour, une violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantissent respectivement le droit à la vie privée et l’interdiction des discriminations. La Pologne a donc été condamnée à verser 10 000 euros à la plaignante, au titre du "préjudice moral". Le juge polonais a, quant à lui, émis une "opinion dissidente".

Établie à Strasbourg (est de la France), la CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme, signée par 47 États réunis au sein du Conseil de l’Europe.

Konbini news avec AFP

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