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La loi contre la maltraitance animale vient d’être définitivement adoptée : que contient-elle ?

Publié le

par Astrid Van Laer

© PASCAL LACHENAUD / AFP

Le vote a été acquis par 332 voix pour, une contre et dix abstentions.

La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société : jeudi, le Parlement a adopté définitivement, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale. Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre, celle de Nathalie Goulet (Union centriste), et dix abstentions.

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Au menu figurent l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon. Il s’agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l’unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s’il aurait souhaité aller plus loin. "L’attente sociétale est grande", a relevé jeudi Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR, qui domine le Sénat.

"La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles" et "irréversiblement politique", avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée.

La chasse "aura été particulièrement cajolée"

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant toutefois la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s’attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon lesquels la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat.

"Beaucoup reste à faire", notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite "un changement de modèle agricole", a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon. "Viendra inéluctablement le jour où […] nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage", veut croire quant à lui Loïc Dombreval.

Son texte a cheminé près d’un an au Parlement et fait l’objet d’un accord entre les deux chambres. Pour la rapporteure au Palais du Luxembourg Anne Chain-Larché (LR), il est "véritablement équilibré", remettant "à niveau la législation" française, à la traîne. "Le Sénat n’a pas lâché sur ses lignes rouges", afin notamment qu’il n’y ait "pas d’interdiction sans solution", a-t-elle fait valoir.

Éviter les achats impulsifs

La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, "ni jouets, ni biens consommables", rappelle le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d’engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. En outre, la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024, la présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise et la vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.

"Une loi arbitraire"

"Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible", rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. "Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", a-t-il affirmé, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums, qui concerne 21 dauphins et quatre orques en France, sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d'"aider cette transition", en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré "sans et parfois contre" eux. Un texte "parfois dogmatique pour être médiatique", a-t-elle lancé. 

Konbini news avec AFP

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