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La prolongation controversée du pass sanitaire entérinée en Conseil des ministres

La prolongation controversée du pass sanitaire entérinée en Conseil des ministres

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© Pascal Pochard-Casabianca/AFP

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Par Clothilde Bru

Publié le

Le projet de loi prolonge jusqu’au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire et durcit les sanctions en cas de fraude.

“Blanc-seing” ou simple boîte à outils ? Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire a été présenté en Conseil des ministres mercredi 13 octobre, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d’enjamber l’élection présidentielle.

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Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé à l’issue du Conseil la prolongation “jusqu’au 31 juillet 2022”. “Nous assumons notre refus d’un désarmement sanitaire, qui serait plus que précipité face à une épidémie qui nous a tant de fois surpris et qui surtout n’est pas finie.” Mais le pass sanitaire sera “levé dès lors que nous le pourrons”, a-t-il dit.

Le texte examiné mercredi rend possible un retour de l’état d’urgence sanitaire par décret “si la situation sanitaire s’aggravait brutalement, et pour une durée limitée à 30 jours, délai au-delà duquel une loi devrait être votée”, a ajouté Gabriel Attal. Mais un tel retour “n’est absolument pas à l’ordre du jour”. “Ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence éternel ; il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique”, a-t-il insisté.

Le projet de loi, que l’AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d’État pour inclure la présentation par le gouvernement d’un “rapport” au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et “précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles”. Le bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et “au plus tard le 28 février 2022”, date de la fin de la session parlementaire.

En parallèle, le texte durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation du pass avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccin, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.

Bien que le reflux de l’épidémie de Covid se poursuive sur la majorité du territoire, l’exécutif entend éteindre tout procès en imprévoyance en cas de regain, en étendant la légalité du pass sanitaire, dont l’échéance était prévue au 15 novembre, jusqu’au milieu de l’été prochain.

Quant au régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de forte reprise épidémique, il est également prorogé du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022.

La rallonge

Cette rallonge de huit mois fait grincer des dents, à droite comme à gauche, car elle évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022. “Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement”, avait exigé mardi le président du Sénat Gérard Larcher sur Franceinfo.

Il va “y avoir un débat au Parlement sur la base du texte voté en Conseil des ministres”, a répondu Gabriel Attal sur BFMTV et RMC.

Reçus en visioconférence mardi par le Premier ministre Jean Castex, lors d’un comité de liaison parlementaire, les députés Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) et Sébastien Jumel (Parti communiste français) ont dit leur opposition à un tel délai sans consultation du Parlement.

Après avoir hésité à instaurer une clause de revoyure au Parlement au premier trimestre 2022, la majorité a fait le calcul que “quoi qu’on fasse, les oppositions hurleront”. “Et si on approche de l’élection, elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n’est pas très grave”, avance un proche du président Emmanuel Macron.

L’exécutif, qui ne veut pas rendre la vaccination obligatoire, a fait du pass sanitaire un pivot de sa stratégie anti-Covid, provoquant depuis plus de trois mois des manifestations qui ont réuni samedi dernier environ 40 000 personnes. Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes, avant d’être instauré dans les hôpitaux (sauf urgences), les bars et restaurants, puis étendu au 30 août au 1,8 million de salariés en contact du public, et fin septembre au 12-17 ans.

La fin de la gratuité de certains tests dits “de confort” au 15 octobre constitue un nouvel étage de cette stratégie, en encourageant encore davantage la vaccination. Le projet de loi prévoit, en outre, l’extension de l’état d’urgence en Guyane jusqu’au 31 décembre. Le Conseil des ministres examinera par ailleurs un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion.

Konbini news avec AFP